La loi 2009-323 du 25 mars 2009 de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » publiée le 27 mars instaure l’obligation de mentionner la surface habitable dans les nouveaux contrats de location.
Pour sécuriser les nouveaux…
-
Quel diagnostic pour votre bien ?
-
Trouvez votre diagnostiqueur
-
Bailleur
-
Vendeur
-
Besoin de diagnostics ?
Actualités
Surface habitable dans les nouveaux contrats de location
8 avril 2010
EX’IM certifié ISO 9001 version 2008
8 avril 2010
A l’issue de l’audit de certification des 10, 11 et 12 mars 2008, la SAS EX’IM EXPERTISES a obtenu la certification ISO 9001 version décembre 2000, le 25 mars 2008 pour son activité de franchiseur en diagnostic…
L’éco PTZ et la fiscalité verte
8 avril 2010
L’éco-PTZ est une nouvelle mesure fiscale visant à la rénovation énergétique des bâtiments.
Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Il est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable ».…
L’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation entre en vigueur le 1er janvier 2009
8 avril 2010
Ce nouveau diagnostic a pour but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité et la santé des occupants de logements. Il s’inscrit dans le cadre du Dossier de Diagnostic Immobilier (DDT) exigé en cas de vente d’un…
La durée de validité du Diagnostic Electricité enfin fixée
8 avril 2010
Propriétaires d’immeubles collectifs et propriétaires bailleurs, avez-vous pensé à vos obligations ?
A partir du 12 août 2008, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire pour les locations et les parties d’immeubles à usage commun construits avant 1949.…
CREP Locations et parties à usage commun
8 avril 2010
Propriétaires d’immeubles collectifs et propriétaires bailleurs, avez-vous pensé à vos obligations ?
A partir du 12 août 2008, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire pour les locations et les parties d’immeubles à usage commun construits avant 1949.…
Le diagnostic gaz obligatoire
8 avril 2010
Vous êtes dotés d’une installation au gaz naturel de plus de 15 ans ? Depuis le 1er novembre 2007, toute installation au gaz naturel de plus de 15 ans doit être soumise à l’évaluation de son bon fonctionnement.
Plus de…
