Le décret instaurant l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières vient de paraître.
Le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, paru au journal officiel du 30 décembre 2010, instaure comme prévu l’obligation…
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Actualités
Affichage obligatoire de la performance énergétique dans les annonces immobilieres au 1er janvier 2011
1 janvier 2011
