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Publication au Journal Officiel du 19/04/2011 de la nouvelle norme Electricité

19 avril 2011

Publication au Journal Officiel du 19/04/2011 de la nouvelle norme pour la réalisation du diagnostic électricté : norme XP C16-600 de février 2011 applicable à compter du 1er septembre 2011


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Arrêté du 4

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Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique

19 avril 2011

Le ministère de l’Ecologie publie au Journal Officiel du 19/04/2011 un décret fixant la durée de validité du DPE qui entre en vigueur immédiatement.


La durée de validité du DPE vient d’être fixée à nouveau à 10 ans.…

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