Publication au Journal Officiel du 19/04/2011 de la nouvelle norme pour la réalisation du diagnostic électricté : norme XP C16-600 de février 2011 applicable à compter du 1er septembre 2011
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Arrêté du 4…
19 avril 2011
Publication au Journal Officiel du 19/04/2011 de la nouvelle norme pour la réalisation du diagnostic électricté : norme XP C16-600 de février 2011 applicable à compter du 1er septembre 2011
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Arrêté du 4…
19 avril 2011
Le ministère de l’Ecologie publie au Journal Officiel du 19/04/2011 un décret fixant la durée de validité du DPE qui entre en vigueur immédiatement.
La durée de validité du DPE vient d’être fixée à nouveau à 10 ans.…